Intervention de Salvatore Stella

Le premier élément intéressant sur la loi de 2016 a été la concertation qui a duré plus d'un an. De nombreux échanges ont été organisés et nous y avons participé. Nous sommes partis de constats partagés, à la fois des différents acteurs et des personnes accompagnées, des ex-enfants placés et des mouvements de parents tels qu'ATD Quart Monde, etc. Cette vision partagée me paraît intéressante. La loi s'est recentrée sur les besoins de l'enfant, ce qui était nécessaire, mais le risque était d'opposer besoins de l'enfant et droits des parents. Nous avons donc été extrêmement vigilants et nous avons participé, à notre niveau, à la concertation. Madame Rossignol a écrit un article, dans ce livre, sur ce sujet.

Les décrets d'application ont été ensuite quelque peu décevants. Le projet pour l'enfant notamment a été créé en 2007 et a été renforcé en 2016. Participant à la concertation et étant membre du Conseil national de la protection de l'enfance, instance que je trouve intéressante, mais dont la pleine mesure n'est pas développée puisqu'aucun moyen ne lui a été alloué, j'ai pris connaissance des projets de décrets et des décrets. Entre les deux, les différences étaient parfois importantes. Je parlais de perte de pouvoir, de lobbying, etc. Les décrets ont ainsi précisé que le projet pour l'enfant devait rester sous la coupe des Départements, que les associations ne devaient pas prendre la place des Départements qui restaient le chef de file. Suivre le parcours de l'enfant et disposer d'un PPE est une très bonne idée. Au CNEAMO, nous avons deux parrainsmarraines ou deux ambassadeurs, deux personnes qui ont 40 ans aujourd'hui, qui ont été placées et suivies en milieu ouvert au cours de leur jeunesse. Elles portent un regard sur ce qui leur a manqué. Par exemple, l'une a 39 ans, a consulté son dossier et a trouvé une simple photo, après 20 ans de mesures. Nous essayons de travailler ces questions, notamment avec des co-formations entre professionnels, personnes accompagnées et parents.

Entre l'intention et la philosophie du projet pour l'enfant, entre ce qui s'est dit à la concertation, le décret en lui-même et son application, cette loi est devenue, à certains endroits, un outil administratif supplémentaire et non pas l'idée que nous pouvions nous en faire. Je suis extrêmement favorable au PPE, dans le sens où il permet d'avoir un regard sur le parcours du jeune et d'offrir une meilleure lisibilité, mais il est décevant qu'en certains endroits, il devienne un outil uniquement administratif. Je ne suis pas sûr que l'intention d'origine, qui est que le jeune puisse revenir sur son dossier et son parcours, corresponde à ce qui existe aujourd'hui.