Intervention de Salvatore Stella

Dans son intention, il est plébiscité. Nous sommes tous d'accord pour dire que le PPE pourrait être un progrès très important dans le domaine de la protection de l'enfance. Dans les territoires où les PPE sont mis en place, ils le sont sans aucune concertation des différents acteurs. La co-élaboration est très peu développée. J'insiste sur le mot « co-élaboration » et non pas « co-construction ». Quatre artisans peuvent travailler côte-à-côte à la construction d'une maison qui prendra l'eau de tous les côtés. Une co-élaboration nécessite de se mettre d'accord sur l'outil, sur la façon de le faire vivre, sur la façon de le travailler avec la famille et l'enfant. En d'autres termes, quel sens va prendre ce PPE pour les uns et les autres ? Aujourd'hui, pour des raisons diverses et variées, cette co-élaboration n'existe pas. Aucun moyen n'est notamment dédié au PPE. Une personne référente devrait suivre le PPE. Dans certains territoires, l'outil existe, mais sans aucune personne référente. On ne sait pas qui gère le PPE ni à quoi il va servir. Il faut trois rendez-vous pour élaborer, avec les personnes accompagnées, des PPE de 15 à 20 pages, alors qu'en milieu ouvert, un travailleur social se rend tous les quinze jours à domicile. Il ne peut pas, pendant un mois et demi, travailler seulement à ce PPE. Nous nous perdons aujourd'hui dans des méandres administratifs, alors que la mise en place de cet outil est une réelle opportunité. Le PPE n'est d'ailleurs pas qu'un outil, mais il est développé souvent comme un simple outil. Il arrive souvent du jour au lendemain, sans concertation ni discussion entre les différents acteurs, ce qui est la meilleure façon pour qu'il ne prenne pas sens.

Depuis la loi de 2002, de nombreuses avancées ont été réalisées sur les outils pour les personnes accompagnées, mais à chaque mise en place de nouveaux outils, personne ne s'est demandé s'ils faisaient doublon, s'il fallait arrêter le DIPEC ou le contrat de séjour. Il existe aujourd'hui six à sept outils différents à mettre en place au cours des deux à trois premiers mois de la mesure. Le risque est de ne pas parler de l'essentiel avec les personnes accompagnées. Des adaptations sont faites. Dans mon département, le PPE est mis en place et il n'est plus nécessaire de faire des projets personnalisés, etc. mais en d'autres endroits, ces adaptations n'existent pas, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Le risque est également de faire du copier-coller dans l'ensemble des outils, ce qui a très peu de sens, à la fois pour les personnes accompagnées et les professionnels.

Cela dit, la loi de 2002 a été une avancée considérable. Elle a permis de prendre en compte l'avis des personnes accompagnées. Je ne parle pas d'usagers, comme dans la loi, mais de personnes accompagnées. La comparaison entre les écrits antérieurs à 2002 et ceux d'aujourd'hui montrent que nous avons considérablement changé la façon de rédiger. Les personnes peuvent revenir sur leurs écrits, peuvent définir un nouveau cadre qui va poser un certain nombre de questions. Cette évolution était nécessaire, mais nous sommes aujourd'hui face à un millefeuille. Le PPE a été mis en place sans avoir regardé l'articulation avec les autres documents, ce qui est une réelle difficulté.

Les chiffres montrent que nous avons perdu, en cinq ans, 10 % de travailleurs sociaux qui sortent des écoles. Les raisons sont diverses et variées. Elles sont liées au métier, mais aussi au volet administratif très important qui est demandé et qui peut être, pour certains, rédhibitoire.