Intervention de Salvatore Stella

Le service est toujours représenté dans les audiences. L'instauration est le seul cas où nous ne sommes pas présents, lorsque le magistrat n'a pas encore décidé de la mesure. Sinon, systématiquement, un professionnel du service se rend aux audiences et je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement. Nous constatons plutôt l'inverse, à savoir que parfois, des personnes sont à l'audience, alors qu'elles ne connaissent absolument pas la situation. Elles sont envoyées par d'autres services parce que le Département n'est pas tout à fait d'accord avec la mesure en milieu ouvert et préférerait un placement. En général, cette présence provoque plutôt un effet d'énervement qu'un effet d'apaisement. Les audiences engagent normalement une continuité de service et en cas d'absence du référent habituel, une autre personne doit représenter le service. Un problème se pose lorsque les audiences se font dans des tribunaux hors du territoire. Certains services ne souhaitent pas que leurs travailleurs sociaux sortent du territoire et se rendent dans le territoire voisin ou plus loin en France parce qu'ils ont une délégation de compétence envers le tribunal. D'autres services le font. Nous ne pouvons pas le faire trop souvent parce que le professionnel doit partir un ou deux jours et selon le droit du travail, il ne doit pas faire plus de tant d'heures, alors qu'il reste une nuit sur place. Cela ne se fait pas sur l'ensemble des territoires et cette pratique peut engager des moyens considérables. Il est important que le débat contradictoire se fasse à l'audience.