Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Pour répondre à ces questions, je donnerai aussi la parole à Isabelle Grimault qui a une meilleure connaissance que moi de nombre de ces sujets. Le référentiel unique d'évaluation est évidemment un objectif à poursuivre, mais il n'est pas si simple d'élaborer un référentiel d'évaluation qui satisfasse l'ensemble des parties prenantes. Je ferai un parallèle avec le champ du handicap où un travail a été réalisé sur les guides d'évaluation, notamment sur le GEVA, un référentiel déployé par la CNSA. Sa formalisation a nécessité beaucoup de temps. Des groupes de travail ont été organisés. Une dizaine d'années après la première livraison du GEVA, de nombreuses évolutions sont intervenues parce qu'il n'apparaissait pas toujours satisfaisant à l'ensemble des utilisateurs des Maisons départementales des personnes handicapées. Actuellement, l'intégralité des MDPH n'utilisent pas encore le GEVA. Les évaluations et la catégorisation des types d'incapacité ne sont pas toujours délivrées par le GEVA, mais par le système d'information harmonisé des MDPH que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie finance et déploie actuellement, avec l'aide des Maisons départementales des personnes handicapées et des éditeurs de logiciels.

Si nous voulons progresser vers un référentiel d'évaluation, je pense qu'il faut d'une part disposer d'un travail scientifique qui soit incontestable. Il nous semble que la Haute Autorité de Santé est la meilleure institution pour le réaliser, au titre des compétences sociales et médico-sociales qu'elle a reprises de l'ANESM et non pas au titre de la certification des établissements de santé. Pour s'entendre sur les différentes rubriques à renseigner pour l'évaluation, il faut un travail scientifique avec une méthodologie qui soit très rigoureuse. La Haute Autorité de Santé, avec sa nouvelle direction de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux, est la mieux placée pour le faire, sur la base des différents référentiels qui ont d'ores et déjà été travaillés dans certaines régions. Un référentiel a notamment été très bien conçu par le CREAI Rhône-Alpes. Il faut d'autre part adosser immédiatement ce référentiel à un système d'information. En effet, sans une saisie des informations et une harmonisation de la façon de renseigner, ce référentiel d'évaluation n'aura aucun effet structurant sur le travail des évaluateurs et la remontée de ces données pour nourrir la connaissance.

Nous avons eu ce débat au sein du Conseil national de la protection de l'enfance. Il nous a toujours semblé, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, que si nous devions poursuivre cet objectif d'un référentiel unique d'évaluation, il ne suffisait pas de reprendre celui du CREAI Rhône-Alpes et de lui poser un label pour qu'il fonctionne. Il ne fonctionnera pas sans que nous lui adossions un système d'information et de gestion des données qui sont déjà utilisées et partagées au niveau départemental, pour permettre une meilleure orientation de l'enfant. Sans une harmonisation suffisante qui permette une consolidation nationale, nous ne répondrons pas à l'objectif opérationnel ni au potentiel de connaissances et de données d'évaluation.