Intervention de Isabelle Grimault

Monsieur Vinquant a évoqué le recours à la Haute Autorité de Santé, au titre des anciennes fonctions de l'ANSEM, pour élaborer cet indispensable cadre référentiel sur l'ensemble de ces sujets. La HAS est en train d'y travailler, en s'appuyant sur les recommandations du CNPE qui a fortement défendu le principe d'un référentiel unique au niveau national. La création d'une référence nationale au titre de la protection de l'enfance est plus compliquée à réaliser que par exemple la référence relative aux personnes âgées. Il faut avoir une connaissance complète de la situation de l'enfant, ce qui est complexe.

De fait, comme vous le dites, certains référentiels fonctionnent bien, comme celui de la région Rhône-Alpes. La HAS étudie ces documents afin de déterminer le contenu de ce référentiel, de faire une recommandation nationale d'un contenu et que cette référence puisse être intégrée sous une forme nationale. Nous n'en sommes pas encore à cette étape, mais puisqu'il existe déjà des référentiels très intéressants, nous avons beaucoup avancé sur ce sujet. Je rappelle également qu'à l'occasion d'une démarche de consensus, nous avons travaillé sur l'aspect relatif au développement de l'enfant qui peut être aussi un élément de référence au titre de la démarche menée pour disposer d'un référentiel global. La HAS travaille donc sur ces sujets pour arriver à décliner ce référentiel.

Ce travail s'articule d'ailleurs avec la formation continue. Ce que vous avez évoqué, Madame la rapporteure, à ce sujet, est relatif à la formation continue. La formation continue est une compétence des employeurs, en l'occurrence une compétence des Départements, lorsqu'ils emploient les personnes, et une compétence des associations, lorsque les enfants leur sont confiés. Des dispositifs existent déjà, comme les référentiels qui ont été déclinés à partir de la loi, voire d'autres types de documents. Certains Départements manifestent une volonté d'adhérer à un référentiel comme celui du CREAI. Deux nouveaux Départements sont entrés dans ce processus pour acheter la formation correspondante. Les Départements ont donc la volonté de mettre en place des actions. La formation relève de la compétence des Départements et dans le cadre de la décentralisation, ils ont obligation de former leurs personnels, mais sont autonomes quant à la façon de mettre en oeuvre les formations. Le niveau de formation relève également de leurs responsabilités. L'État peut quant à lui développer des référentiels et d'autres restent sans doute encore à travailler. Nous avons élaboré des décrets d'application de la loi qui ont été construits avec les différents acteurs. Il revient aux employeurs et aux organismes de formation de se saisir des différents documents et de construire les modules de formation. Il faut ensuite que ces personnels puissent suivre ces formations, ce qui suppose une volonté de faire et une organisation au sein des structures pour se rendre en formation.