Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Au regard des crédits de formation et des emplois du temps des personnels qui nécessitent le remplacement pendant le temps de formation, il est nécessaire de soutenir l'effort de formation. C'est pourquoi dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des crédits sont prévus pour soutenir les temps de formation continue des travailleurs sociaux des Conseils départementaux et des associations, sur le champ des politiques sociales, ainsi que des professionnels de la petite enfance. Nous savons que les professionnels de la petite enfance doivent jouer un rôle dans la détection des situations familiales difficiles. Ces crédits sont prévus en 2020, dans la deuxième phase de contractualisation des crédits de la stratégie pauvreté. Nous travaillons avec Olivier Noblecourt, à la fois en tant que délégué interministériel et au titre de sa responsabilité de président du Haut Conseil du travail social, pour proposer un plan de formation des travailleurs sociaux qui pourra aussi concerner ceux de la protection de l'enfance. L'effort de formation a besoin d'être soutenu, l'État y prendra sa part et apportera sa contribution.

S'agissant de la fusion des instances, comme moyen de disposer de meilleures données, il est clair que le sujet de la rationalisation des instances se pose. Chaque instance ou organisme a été créé, à un certain moment, avec une utilité, des compétences et des missions, mais une volonté peut ensuite s'exprimer d'un regroupement de ces instances. Dans le champ de la famille et de l'enfance, la création du HFEA était déjà le rassemblement de structures éclatées dans un Haut conseil unique, avec trois commissions. Le HFEA a déjà une vision assez large et globale des sujets relatifs à la famille et à l'enfance et il semble déjà être un périmètre intéressant.

Le rapprochement du GIP Enfance en danger et du CNPE a été évoqué dans le groupe de travail que je dirige avec Frédéric Bierry. Les deux ont une mission assez distincte. Le GIPED est un opérateur direct d'un service téléphonique Enfance en danger. Il apporte un appui aux Conseils départementaux et remonte des informations des ODPE, avec la rédaction du rapport annuel de l'ONPE. Ce GIP est donc déjà un partage de moyens entre l'État et les Conseils départementaux pour permettre une consolidation des données au niveau national. Le taux de réponse est très faible puisqu'une minorité des Conseils départementaux ont un observatoire qui remonte les données à l'Observatoire national de la protection de l'enfance. Le CNPE a davantage un rôle d'animation du débat et de la réflexion sur les diagnostics, les points forts et les points faibles de la protection de l'enfance. Il n'a pas le rôle d'opérateur du GIPED. Toutefois, le GIPED, peut-être par substitution, était aussi une instance de débat et de réflexion sur la protection de l'enfance, avec notamment la production de recherches et d'études de l'ONPE. Cette question du rapprochement et du regroupement a été évoquée dans le cadre du groupe de travail sur le pilotage et la gouvernance.

Le 116 000 est un dispositif particulier puisqu'il permet de recueillir les appels en cas d'alertes enlèvements et de disparition d'enfants.