Intervention de Sylvie Escalon

Je représente aujourd'hui la direction générale de l'offre de soins (DGOS). La DGOS est compétente, au sein du ministère des solidarités et de la santé, pour toutes les actions actuellement en cours concernant le volet de l'offre de soins en faveur des enfants et des adolescents.

Comme vous le savez, c'est un axe prioritaire de la stratégie nationale de santé, lancée en 2017. C'est également l'un des axes prioritaires des travaux qui sont en cours et qui ont donné lieu, notamment, au projet de loi, en cours de discussion, sur l'organisation de la transformation du système de santé. Nous n'avons pas, à ce stade, de politique particulière pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cependant, comme vous allez le voir, nous avons plusieurs dispositifs, au sein du ministère de la santé et, plus particulièrement, de la DGOS, qui sont des dispositifs très adaptés pour répondre aux exigences de soins plus particulières de ces enfants. L'ARS de Nouvelle-Aquitaine vous présentera un dispositif auquel nous avons participé. Cette expérimentation est en cours d'évaluation. Comme vous le savez, le secrétariat d'État de M. Taquet a lancé des travaux concernant la protection de l'enfance, depuis le mois de mars 2019.

Comment la DGOS peut-elle intervenir dans les domaines qui la concerne plus particulièrement ? En termes de constat, autour de 20 % des enfants relevant des services de l'ASE ont une reconnaissance de handicap par la « maison départementale des personnes handicapées » (MDPH). Ce chiffre n'inclut pas toutes les situations potentielles de handicap non repérées et non reconnues. Certaines structures relevant de la protection de l'enfance sont actuellement peu médicalisées. Dans le même temps, un tiers des enfants qui sont placés ont des difficultés psychiques. Celles-ci ne sont pas toujours bien repérées ou bien prises en charge. C'est une préoccupation pour nous aussi.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), plus particulièrement compétente pour mener cette politique de protection de l'enfance, a pu montrer que les bilans de santé de l'enfant, au cours du placement, alors même qu'ils sont prévus dans les textes et sont obligatoires, ne sont pas toujours exhaustifs. Sur le handicap, sur la psychiatrie, sur les violences faites aux enfants ou sur le repérage, les bilans et le suivi, nous sommes, à la DGOS, fortement mobilisés.

Au ministère de la santé, nous n'avons pas de dispositif spécifiquement consacré à ces enfants en termes de santé, puisque notre travail de prise en charge consiste plutôt à développer des dispositifs de droit commun qui puissent s'adapter aussi à ces types de public. Je vais vous présenter quelques-unes de ces offres de soins : le repérage ; les travaux nés autour du programme « Ma santé 2022 » ; la psychiatrie et les violences ; le handicap ; les unités médico-judiciaires (UMJ).

La ministre nous a demandé de porter une attention toute particulière à l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Une feuille de route psychiatrie a été lancée l'année dernière, en juin 2018. Plusieurs de ses points et mesures doivent permettre de répondre à ce public particulier. L'offre de soins en psychiatrie infanto-juvénile est un axe prioritaire. Des moyens plus particuliers sont mis en oeuvre dès cette année, autour des situations de crise et de la prise en charge ambulatoire dont on pense que ces enfants pourraient bénéficier plus particulièrement.

En outre, nous menons des travaux généraux sur toutes les activités de soins et, plus particulièrement, sur la réforme des autorisations d'activités de soins. Tous les décrets de fonctionnement qui autorisent une activité dans un établissement de santé sont en train d'être évalués, à l'heure actuelle, par le ministère de la santé. Ce travail est piloté par la DGOS. À cette occasion, des discussions ont lieu, notamment dans le cadre du groupe de travail périnatalité, avec les professionnels de ces questions. Nous discutons avec eux du repérage le plus précoce et de la prise en charge, au cours de la grossesse, des mères chez qui on pourrait détecter une détresse psychique, de façon à mieux accompagner, après la grossesse, ces femmes, ces enfants et ces foyers.

Un autre axe d'action peut contribuer à la prise en charge sanitaire des enfants : les maisons des adolescents. C'est un dispositif, qui s'est développé depuis 2005, mais qui prend de plus en plus d'essor et montre toute son importance. S'agissant de la violence faite aux enfants, nous avons mis en oeuvre, à la fin de l'année dernière, des dispositifs de prise en charge des psycho-traumatismes. Ce sont des dispositifs généraux valables pour tout type de violence, mais qui sont conçus pour déboucher ensuite sur des prises en charge plus spécifiques, notamment en matière de violence faite aux enfants.

Un centre national de ressources et de résilience a été inauguré en février 2019. D'une certaine façon, il articule tous ces dispositifs. Il a également comme axe de travail la recherche, les recommandations de bonnes pratiques et la détection, ou l'aide à la détection, du psycho-traumatisme. Pour les enfants handicapés, des consultations destinées aux personnes handicapées ont été développées à partir de 2015. Un bilan va être fait cette année, pour voir s'il est nécessaire de les renforcer et de les adapter, et s'il faut revoir le modèle de financement.

Nous travaillons également sur les unités médico judiciaires (UMJ), structures de médecine légale du vivant implantées dans les établissements de santé. Nous en avons 48. Elles sont un outil indispensable d'aide à l'enquête nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et de manifestation de la vérité.

Le dernier point sur lequel nous travaillons est la prise en charge des non-accompagnés : ces jeunes enfants migrants privés ; temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille. Ils constituent un public fragilisé sur lequel nous avons aussi des discussions. Des travaux sont en cours pour remédier à la situation de ces enfants, qui peuvent relever des dispositifs de protection de l'enfance et de l'ASE.