Intervention de Samuel Pratmarty

Réunion du jeudi 13 juin 2019 à 9h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine :

Votre constat est juste, madame la rapporteure : les différents dispositifs que nous avons évoqués ne pourront donner pleinement satisfaction que s'ils peuvent s'appuyer sur la disponibilité et la mobilisation des professionnels de santé. On ne peut pas déconnecter les politiques en faveur de la prise en charge sanitaire de l'aide sociale à l'enfance de la lutte contre les déserts médicaux, tant les territoires sont marqués par des disparités très importantes.

La mère de toutes les batailles, c'est de reconstituer un volant d'enseignants en pédopsychiatrie. Tant que ce corps n'aura pas été reconstitué, tant que toutes les facultés de médecine n'auront pas au moins un PU-PH de pédopsychiatrie, nous ne pourrons pas envisager d'augmenter le nombre global de pédopsychiatres. Toutes les mesures nécessaires ont été prises, mais elles ne porteront leurs fruits que sur la durée.

À court terme, les ARS disposent de quelques leviers pour compenser, en partie, ces inégalités territoriales. Le premier est l'affectation des internes. En Nouvelle-Aquitaine, l'affectation des internes se faisait plutôt au profit des grands établissements bien placés géographiquement. Forts de ce constat, nous avons fait le choix de « redynamiser » la politique d'affectation des internes pour l'équilibrer en faveur des onze établissements dits périphériques. Cela suppose des discussions parfois vives entre les responsables des commissions de répartition, mais cette politique commence à porter ses fruits : on constate une correction, certes modeste, semestre après semestre. S'agissant de la psychiatrie, nous avons acté, avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de deux centres hospitaliers spécialisés et la Fédération hospitalière de France, la mise en place d'un groupe de travail pour aller plus loin encore et définir un quota d'internes en deçà duquel un établissement ne devrait pas descendre, afin de garantir la disposition de temps médical et de maintenir la compétence.

Le second levier, qui n'est pas spécifique à la psychiatrie, mais qui peut aussi être utilisé, c'est la promotion du temps partagé entre grands établissements et plus petits établissements. Il faut convaincre les premiers de jouer le jeu, mais cette solidarité s'avère essentielle, voire vitale dans certains territoires. Cela permet de rendre un service important aux petits établissements, sans pour autant demander aux plus importants de se sacrifier. En Nouvelle-Aquitaine, nous soutenons cette politique en subventionnant plusieurs dizaines de postes chaque année.

S'agissant du suivi médical, il me semble que le meilleur vecteur reste le carnet de santé papier, qui a le mérite d'être généralisé. Certes, il peut être perdu, mais il demeure un support adapté. Au terme de sa montée en charge, le dossier médical personnel prendra le relais. Il paraît constituer l'outil le plus le plus adapté, celui qui permet la meilleure maintenance de l'information sur la durée. Dans l'intervalle, les professionnels peuvent, pour échanger entre eux, utiliser la messagerie sécurisée de santé. Celle-ci n'est pas encore généralisée, mais elle tend à se déployer : en Nouvelle-Aquitaine, les trois quarts des médecins généralistes en sont équipés.

S'agissant des expérimentations, je comprends votre impatience, mais j'aimerais vous convaincre que le passage par une expérimentation s'avère parfois nécessaire. C'est l'objet même de l'article 51 de la LFSS pour 2018. Les bonnes idées ne sont pas forcément opérationnelles et l'expérimentation permet de tester la faisabilité de leur mise en oeuvre. Beaucoup d'expérimentations ont par ailleurs donné lieu à généralisation.

Pour répondre à votre question sur l'articulation entre les institutions, je ne peux qu'évoquer à nouveau le partenariat entre le conseil départemental de la Gironde et l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Cela est à la portée de tous et n'a rien de complexe, dès lors que les parties, visant le même objectif, acceptent de s'asseoir autour de la même table, de définir ensemble les priorités et les plans d'action. Certes, cela ne résout pas tous les problèmes, loin s'en faut, mais c'est une démarche incontournable, par laquelle il faut commencer.

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