Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est favorable à cet article. Je tiens à vous préciser pourquoi. Tout d'abord, la fusion des instances représentatives du personnel constitue une simplification qui garantira davantage de droits, parce que nous aurons plus d'efficacité. Pour que les droits soient une réalité, encore faut-il que le dispositif soit efficace. Pour nous, ce qui est proposé va dans le bon sens.

Par ailleurs, nous considérons – et vous admettrez que sur ce point, il y a des différences entre certains d'entre nous – qu'une valorisation des parcours syndicaux est véritablement proposée. Cela mérite clairement d'être salué. De la même manière, le chèque syndical, innovation intéressante qui a souvent été débattue, remet au coeur du dialogue social à la fois la question de la liberté et celle de la responsabilité. Cela aussi mérite d'être salué, car cela montre que le dialogue social n'est pas seulement considéré comme quelque chose qui doit être strictement formalisé : il doit aussi permettre une certaine liberté et une certaine responsabilité.

Nous avons donc affaire à un texte équilibré. Le seul point sur lequel nous resterons vigilants sera la rédaction des ordonnances. Ce n'est donc pas un blanc-seing que nous donnons au Gouvernement. Mais ce que nous avons entendu jusqu'à présent nous permet de dire que les choses vont dans le bon sens. Nous voterons donc cet article 2.