Intervention de Perrine Goulet

Réunion du jeudi 13 juin 2019 à 11h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure :

C'est notre collègue Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne, qui a proposé votre audition afin que vous nous parliez plus particulièrement de votre action auprès des mineurs non accompagnés et du dispositif départemental d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés (DDAEOMI) que vous avez mis en place. Vous nous avez déjà transmis des documents éclairants sur la façon dont vous procédez à l'évaluation de la minorité et dont vous établissez des comptes rendus. Dans le Nord, de semblables dispositifs ont été mis en oeuvre et les résultats convergent. Comment expliquez-vous le fait qu'il y ait eu un renversement dans la reconnaissance de la minorité ? Quelle est la part de la mise en place du DDAEOMI dans cette évolution ? Combien coûte le parcours d'évaluation et combien de temps prend-il ? Entretenez-vous des rapports avec le parquet et tribunal de grande instance ? Si oui, lesquels ?

Il a beaucoup été question du fichier MNA créé par le décret du 30 janvier 2019. Qu'en pensez-vous ?

Le travail avec la métropole de Toulouse vous semble-t-il suffisant en matière de prise en charge des mineurs isolés et de protection de l'enfance ?

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