Intervention de Marie Lambert-Muyard

Les évaluations et les contrôles en protection de l'enfance rentrent dans les questions de pilotage et de sécurisation du parcours des enfants. L'UNIOPSS porte le fait que les régimes d'autorisation et d'habilitation, le CPOM et les appels à projets se sont multipliés sur ce champ et ne répondent pas tous aux mêmes objectifs. Ce système mériterait d'être simplifié et repensé pour s'adapter au rythme de vie des établissements et redonner une place aux enfants et à leurs familles.

Nous souhaitons faire un point d'alerte sur les procédures d'appels à projets qui sont parfois conduites très diversement dans les Départements, voire utilisées de façon contestable. Pour rythmer la vie d'un établissement ou d'un service et s'assurer de la qualité d'accueil, la première réponse est le dialogue avec l'autorité de gestion et de tarification. Un appel à projets est une procédure très utile pour ajouter des places ou modifier un projet, mais pas pour contrôler les établissements.