Intervention de Marie Lambert-Muyard

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Marie Lambert-Muyard :

Vos questions sont liées aux sujets de gouvernance et de pilotage. L'évaluation de la loi du 14 mars 2016 montre une différence de mise en oeuvre entre les Départements. La question du pilotage doit être traitée au niveau national afin d'avoir des orientations stratégiques partagées. Le conseil national de la protection de l'enfance, qui nous semble être une instance intéressante, devrait être repensé de manière à occuper le poste de conseil et d'orientation stratégique tel qu'initialement prévu en attribuant une présidence indépendante. Aujourd'hui, le ministre est président, ce qui ne semble pas cohérent en termes de gouvernance. Il devrait s'agir d'une instance de réflexion.

Il conviendrait de repenser le rôle du GIPED qui nous semble aussi très intéressant dans sa gouvernance qui est paritaire et non départementale. Il s'agit d'une instance de réflexion et de discussion opérationnelle entre les parties prenantes en termes de gouvernance. Actuellement, le GIPED est sous-financé, comme le CNPE qui n'a pas vraiment les moyens de son action.

Les velléités de baisse du budget du GIPED lors du PLF 2019 nous ont beaucoup questionnés. L'évocation de la protection de l'enfance s'est accentuée avec la diffusion du reportage de France3. Ce sujet était déjà largement évoqué dès le dernier semestre de 2018. Aux côtés d'autres associations, l'UNIOPSS s'est fortement mobilisée pour que la baisse de 200 000 euros n'intervienne pas. Le GIPED nous semble constituer un système de dialogue et d'échanges entre l'État et les Départements qui fonctionne.

Il serait intéressant de mettre en place une commission de conciliation au niveau national en cas de difficultés entre l'État et les Départements pour que les sujets puissent remonter et être discutés avec des représentants tiers. Cette idée a été suggérée par la commission enfance, famille et jeunesse de l'UNIOPSS.

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