Intervention de Marie Lambert-Muyard

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Marie Lambert-Muyard :

Bien que la mission se concentre sur l'aide sociale à l'enfance, il faut citer la PJJ qui est intimement liée aux questions de protection de l'enfance. Même si elle s'est largement retirée des mesures civiles de protection de l'enfance, elle en exerce encore. L'expérimentation sur la double mesure ASE-PJJ est la preuve qu'elle revient sur certains sujets.

Je ferai un point d'alerte sur la réforme de l'ordonnance de 45. S'il a été acté une responsabilité pénale en dessus de 13 ans, se pose la question de la réponse aux actes réalisés par les enfants de moins de 13 ans qui, auparavant, auraient été jugés pénalement responsables. La PJJ pourrait jouer un rôle intéressant sur le plan civil pour ces enfants, faute de quoi ils risquent de se réorienter vers l'ASE. Un réel travail de complémentarité doit être renforcé entre ASE et PJJ sur les territoires.

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