Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Ma première question concerne la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon à laquelle vous vous êtes opposés et vous vous en êtes expliqués puisque les enfants qui en ont le plus besoin sont ceux qui n'ont pas été suffisamment pris en charge en amont. Peut-il s'agir d'une rupture d'égalité de chances et une question constitutionnelle ? Il pourrait s'agir d'une mesure discriminatoire entre personnes.

L'UNIOPSS a lancé le collectif Cause Majeure pour cet accompagnement des sortants, même si ce n'est pas vraiment l'objet de la mission. Je voulais vous demander ce que fait concrètement Cause Majeure pour aider ces enfants, notamment ceux qui n'ont pas de contrat jeune majeur.

Ma deuxième question concerne le fichier AEM auquel vous êtes également opposés. Vous ne vous êtes pas exprimés devant nous sur les dangers de ce fichier. J'aimerais entendre l'avis de l'UNIOPSS à ce sujet. Si le conseil constitutionnel déclare ce fichier comme étant constitutionnel, comment vous positionnez-vous vis-à-vis de l'Exécutif ?

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