Intervention de Marie Lambert-Muyard

La question de l'adoption de l'article 1er de la proposition de loi Bourguignon et celle du fichier sont assez liées sur le regard porté par l'État sur la question des MNA. On interprète le décret de janvier 2019 sur le fichier AEM et l'article 1er adopté à l'Assemblée en mai dernier par une tentative d'extraire les mineurs non accompagnés des dispositifs de droit commun de protection de l'enfance, ce qui nous semble très dangereux. L'annonce du secrétaire d'État M. Adrien Taquet sur la possibilité d'une circulaire prévoyant un entretien spécifique pour les mineurs non accompagnés à leurs 17 ans avec l'aide sociale à l'enfance et la préfecture nous semble aller dans le sens de cette confusion.

Un Département a tenté d'exclure les MNA des contrats jeunes majeurs en les ciblant directement. Constatant que cette mesure ne passerait pas du point de vue administratif, il avait pris l'option d'exclure tous les jeunes entrés à l'aide sociale à l'enfance après leurs 16 ans. Ce sont donc bien les MNA qui sont ciblés.