Intervention de Olivier Véran

On pourrait considérer que ce niveau de précision sur les critères de précision relève davantage du niveau réglementaire, donc du décret plutôt que de la loi. Cela étant, je reste sensible à l'attention que vous portez à une évaluation multifactorielle et pas uniquement médico-économique. La télémédecine, c'est de l'accessibilité aux soins, de la qualité des pratiques, de la pertinence des actes, de l'accès à l'expertise, l'ensemble de ces choses.

Étant donné l'importance de cet article et l'enjeu, j'aurai tendance à donner un avis de sagesse, voire un avis favorable. Je ne vois pas à mal dans cet amendement, même s'il pourrait relever du niveau réglementaire. Avis favorable.