Intervention de Olivier Véran

Chers collègues, il n'existe pas aujourd'hui de financement lié à la qualité des soins en milieu hospitalier. On ne module pas la T2A, ni le financement des soins hospitaliers, en fonction de critères de qualité ou de pertinence des soins. Pas du tout.

Ce qui est prévu dans le dispositif au joli nom de contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES), c'est un intéressement à la prescription de médicaments génériques ou biosimilaires, ou au bon usage des antibiotiques, et absolument pas aux réductions de coûts ou de prestations. On n'entre pas dans l'organisation des équipes ou les questions de management, ni le nombre de lits hospitaliers. Ce n'est pas un encouragement à faire moins pour gagner plus. C'est surtout un encouragement à modérer les dépenses de médicament, et je pense que vous y serez sensibles au vu des débats que nous avons eus hier soir. Si vous supprimez cet intéressement, il ne restera que la sanction.

Je vous invite donc à retirer vos amendements à la lumière de ces explications, nous ne sommes pas à l'ère du financement des hôpitaux à la qualité des soins dans notre pays.