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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'amendement est satisfait car le secret médical fait partie des principes reconnus et protégés par le droit en vigueur. Il n'est pas utile de le préciser.

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