Intervention de Marie-Ange Magne
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 5 bis
Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai proposé en commission de rétablir la version de l'article 5 bis adoptée par le Sénat, pour plusieurs raisons.
Premièrement, le rapport demandé serait établi pour le 30 septembre 2020 puis chaque année ensuite. Or cette modification ne me paraît par opportune dans la mesure où l'objectif principal est d'identifier les dons et les montants associés au dispositif de majoration exceptionnel du taux de la réduction d'impôt prévu à l'article 5, lequel prendra fin le 31 décembre 2019.
Deuxième élément, plus problématique : l'information du Parlement concernant les versements effectués par les collectivités territoriales – élément que nous avions introduit à l'initiative de notre collègue Valérie Rabault, dans un esprit transpartisan – est supprimée, ce qui est assez regrettable.
Il me semble donc préférable d'en rester au texte adopté par notre assemblée : avis défavorable.
