Restauration de notre-dame de paris
Article 5 bis
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1881 (143 amendements)
- Avis N° 1885 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1918 (309 amendements)
- Projet de loi N° 1980 (89 amendements)
- Avis N° 2072 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2073 (322 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (454 mots)
- Michel Larive (231 mots)
- Gilles Carrez (173 mots)
- Valérie Boyer (125 mots)
- Sophie Mette (70 mots)
- Thibault Bazin (65 mots)
- Cathy Racon-Bouzon (46 mots)
- Hugues Renson, président (23 mots)
