Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. La mention « non substituable » est censée permettre une meilleure diffusion des médicaments génériques. Je me suis demandé s'il fallait continuer d'exiger une mention écrite à la main. On m'a répondu que les logiciels de prescription n'étaient pas bridés de manière à faire apparaître la mention sur la totalité des ordonnances, et que cela pourrait poser problème pour la diffusion des génériques. Ensuite, la mention permet aux patients, s'ils refusent le générique, d'obtenir leurs médicaments avec une dispense totale d'avance de frais. Si nous supprimons cette mention, il n'y aura plus de tiers payant pour ces médicaments, et votre amendement n'est pas complet puisqu'il ne tire pas les conséquences s'agissant de la dispense d'avance de frais.