Intervention de Marie-Ange Magne

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette précision ne me paraît pas nécessaire. Le rapport ne mentionnera que le montant des dons effectués dans le cadre de la souscription, en isolant notamment ceux qui auront donné lieu à la majoration exceptionnelle instaurée à l'article 5. Il ne contiendra donc aucune donnée personnelle ou fiscale. De plus, le gouvernement respecte déjà ces obligations lorsqu'il remet au Parlement les rapports qui lui sont dus. L'amendement me semble donc satisfait : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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