Intervention de Olivier Véran

La réponse est la même que pour les autres demandes de rapport : rien ne vous empêche de plutôt vous saisir de la question en tant que parlementaire, et de travailler à ces sujets.

Le sujet n'est pas tant l'organisation que l'évaluation du médicament. C'est ce système qu'il faut repenser ; à cet égard, nous disposons du rapport de Dominique Polton sur l'intérêt thérapeutique relatif, remis au mois de novembre 2015. Ce sera un des enjeux du mandat que de faire évoluer et améliorer le système d'évaluation du service médical rendu. Il faut aller vers un dispositif qui tienne mieux compte de l'innovation incrémentale et de l'innovation de rupture.

Beaucoup de questions restent en suspens ; d'autres rapports sont intéressants à lire, dont celui de Christian Saout sur l'accompagnement à l'autonomie des patients, remis à la ministre chargée de la santé au mois de juillet 2015. La Haute autorité de santé se saisit pleinement de ces enjeux ; nous aurons l'occasion d'en rediscuter.

Au-delà de leur évolution se pose la question des moyens dévolus aux organismes : pour ses missions actuelles, le CEPS bénéficiera de subsides supplémentaires accordés par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; il n'était que temps. La loi lui confie de nouvelles missions qui demanderont des effectifs et des compétences supplémentaires. Cette institution rencontre parfois des difficultés pour recruter des personnels, compte tenu des règles en vigueur dans les administrations centrales ; ainsi, un poste de pharmacien spécialiste est toujours à pourvoir, mais le salaire proposé ne s'élève qu'à 1 800 euros par mois… Trouver un pharmacien disposé à travailler pour ce prix, c'est un peu compliqué ! C'est pour ces raisons qu'il ne faut pas trop en attendre du CEPS ; il faut d'abord le stabiliser, le conforter dans ses missions ainsi que dans les moyens qui lui sont accordés.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.