Intervention de Anne Brugnera

Je répondrai sous-amendement par sous-amendement, comme je l'ai fait sur l'article 8. S'agissant des sous-amendements qui proposent de supprimer une ou plusieurs dérogations dans l'amendement du Gouvernement, j'émettrai un avis défavorable.

En ce qui concerne le sous-amendement no 298 , la notion d'environnement immédiat apparaît dans plusieurs dispositions, notamment dans le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. En outre, l'exposé sommaire de l'amendement indique clairement ce que cette notion recouvre : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il me semble opportun d'envisager les travaux de restauration de l'édifice dans son environnement, donc de conserver la rédaction de l'amendement. L'avis est donc défavorable.

Quant au sous-amendement no 299 , l'objectif du quatrième alinéa est de simplifier les procédures afin de faciliter le déroulement des travaux, sachant que de nombreuses garanties sont apportées dans ce texte, à l'initiative de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement, comme l'information et la consultation régulière de la Commission nationale de l'architecture et du patrimoine ou la création d'un conseil scientifique et un rapport public. Je suis donc défavorable à la suppression de l'alinéa.

Je ne comprends pas les sous-amendements nos 317 et 325  : ils sont satisfaits puisque l'amendement prévoit l'interdiction de toute publicité sur les palissades de chantier.

Le sous-amendement no 302 de Mme Mette est également satisfait car les règles de préservation du patrimoine ne peuvent désormais plus faire l'objet de dérogations.

J'émets un avis défavorable sur les sous-amendements nos 309 et 297 .

Le sous-amendement no 322 de Mme Descamps me semble satisfait par le sous-amendement no 300 rectifié de Mme Racon-Bouzon, qui rappelle la nécessité de respecter les engagements européens et internationaux de la France. Nous nous accordons sur le fait que ce chantier doit être exemplaire. Je demande le retrait du sous-amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous partageons l'intention du sous-amendement no 324 de Mme Victory. Néanmoins, la notion de conditions optimales, n'étant pas juridiquement définie, pose une difficulté d'application. Je vous propose plutôt d'adopter l'amendement no 300 rectifié , dont la rédaction paraît plus satisfaisante. En conséquence, je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

Au sujet du sous-amendement no 315 , je vous rappelle, monsieur Bazin, qu'une messe a été célébrée dans la cathédrale il y a peu, le 15 juin. La restauration d'un espace pour la célébration du culte est un objectif important dont les responsables du chantier seront amenés à discuter avec le diocèse de Paris. Une relocalisation est en cours. Il est évident que cet objectif ne peut être atteint que si les conditions pour assurer la sécurité de tous sont réunies. L'avis est défavorable.

J'émets un avis défavorable sur les sous-amendements nos 310 et 323 ainsi que sur les nos 316 et 318, et un avis favorable sur le no 300 rectifié.

Enfin, je suis favorable sur l'amendement du Gouvernement.