Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

S'agissant de la promesse de supprimer le reste à charge sur les soins prothétiques auditifs et dentaires lourds d'ici à la fin du mandat, nous serons un certain nombre à être vigilants, car c'est une belle promesse : c'est la première cause de renoncement aux soins pour raisons financières dans notre pays.

Dans la mesure où cela relève d'un partenariat et d'une négociation avec les organismes complémentaires, comme l'a expliqué le Président de la République pendant sa campagne, cette question ne concerne pas le PLFSS. Je sais par ailleurs que la ministre de la santé et des solidarités est très attentive à ce sujet.

Vous avez entendu ce que j'ai dit sur le respect du dialogue conventionnel, très important dans notre système de soins, qui doit se dérouler entre l'assurance maladie, les professionnels et leurs instances représentatives, et je vous sais sensible au dialogue social. Je considère qu'un règlement arbitral n'est jamais une bonne solution : c'est l'échec de la négociation.

La ministre a souhaité accorder davantage de temps à celle-ci afin que le dialogue reprenne dans de bonnes conditions, et a choisi de reporter cette décision, pour l'heure sortie du cadre de la convention et qui aujourd'hui pèse sur les épaules des dentistes.

Je suis donc défavorable à votre amendement par respect pour le dialogue, mais aussi parce que je crois important que cette convention dentaire reparte sur de bonnes bases. Il faut notamment que la tarification de certains actes puisse être revalorisée, ce qui n'a pas été fait depuis un certain nombre d'années. Certains traitements de dentisterie devront aussi être revisités, et le rôle des hygiénistes reconsidéré… Bien des choses restent à discuter : laissons les professionnels dialoguer avec l'assurance maladie, c'est le rôle de la convention.

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