Intervention de Olivier Véran

Je demeure très opposé aux mesures coercitives pour l'installation des professionnels de santé. C'est injuste, inefficace, et mal approprié aux enjeux.

En premier lieu, j'aimerais que l'on cesse de parler de déserts médicaux, mais simplement de déserts : les médecins ne sont pas des déserteurs. S'ils ne s'installent pas dans certains territoires, c'est généralement parce que cela fait longtemps que les services publics et privés se sont « fait la malle », si vous me permettez l'expression… Sans parler des difficultés d'accès à l'emploi, aux transports, etc.

Cela étant, il est absolument indispensable de maintenir une présence sanitaire dans ces territoires. Nous devons réfléchir à la notion de disponibilité en offre de soins. Je pense d'abord aux maisons de santé pluridisciplinaires : la ministre de la santé et des solidarités et le Premier ministre ont annoncé la semaine dernière leur objectif, ambitieux, d'en doubler le nombre. Ces structures permettent une démarche plus collective et intégrée dans le domaine de l'offre de soins. Il y a la télémédecine ; nous venons d'adopter un article qui la généralise. Elle permettra de casser les distances et de faire en sorte que chacun ait accès à des soins spécialisés et primaires de qualité. Beaucoup de mesures incitatives se développent.

Je me suis exprimé sur la question de la démographie : quand un médecin sur quatre qui s'installe en France est titulaire d'un diplôme étranger, quand des étudiants français partent dans des facultés et des écoles francophones d'Europe de l'Est afin de se former à la médecine pour revenir demain s'installer en France, on peut se poser la question de l'utilité du numerus clausus. La France formait 8 000 médecins en 1972 ; elle en forme 7 000 aujourd'hui alors qu'il y a 15 millions d'habitants en plus.

Le sujet est extrêmement complexe, il n'y a pas de martingale, de solution toute faite contre la désertification médicale : il faut un bouquet de mesures.

Là où on y a recouru, les mesures incitatives ont produit un effet qui n'était pas approprié. Comme le disait Coluche, tous les champignons sont comestibles en apparence, mais certains ne le sont qu'une fois… Si l'on commence à casser la dynamique du conventionnement pour tous et si l'on instaure un conventionnement sélectif, je crains que l'on ne casse totalement le mouvement que nous tentons d'impulser depuis quelques années et qui sera amplifié par le plan pour l'égal accès aux soins. Il faut donner aux professionnels de santé l'envie de s'installer, leur faire découvrir la médecine libérale, faire connaître les territoires ruraux aux étudiants en formation ; toutes ces mesures sont efficaces. Mais la contrainte est une vieille lune qui ne fonctionne pas.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements.