Intervention de Géraldine Bannier

C'est sans grande surprise que le groupe MODEM s'opposera à cette motion de renvoi en commission. En effet, la proposition de loi a été longuement travaillée, d'abord au sein de la mission de réflexion et de proposition sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui a servi d'inspiration à ce texte, ensuite grâce à l'avis rendu par le Conseil d'État, qui a permis d'apporter des précisions et de sécuriser juridiquement le dispositif, enfin lors de son examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis en commission des lois.

Il est vrai que ce texte peut encore être amélioré, mais le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations.

Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono.

Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime des Français de revenir au vrai sujet.