Haine sur internet
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
- Proposition de loi N° 1785 (340 amendements)
- Avis N° 1989
- Texte de la commission N° 2062 (393 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (4573 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (585 mots)
- Jean Terlier (395 mots)
- Frédérique Dumas (380 mots)
- Cécile Untermaier (310 mots)
- Philippe Dunoyer (290 mots)
- Géraldine Bannier (272 mots)
- Elsa Faucillon (237 mots)
- Antoine Savignat (216 mots)
- Sylvain Waserman, président (162 mots)
