Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Obono, nous allons essayer d'avoir un débat serein. Je vous prie de ne pas interpeller Mme la rapporteure. Vous aurez de nombreuses occasions de vous exprimer. Reprenons le cours serein de nos débats.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 14 Contre 104
