Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de renvoi en commission. Je vous avoue, chère collègue Obono, que je n'ai pas trouvé dans vos propos, pas davantage que nos collègues Bannier – pour le groupe MODEM et apparentés – et Untermaier – pour le groupe Socialistes et apparentés – , les raisons justifiant le renvoi du texte en commiss...
Nous avons reçu le rapport très en amont de l'examen du texte. Il nous a permis d'être informés de la teneur de la proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs poli...
Sur ce point, la proposition de loi atteint l'objectif de défendre la dignité et l'intégrité de chacun de nos concitoyens – grands ou petits, forts ou faibles – et d'assurer le respect de la loi. Madame Obono, il me semble que la proposition de loi est véritablement à la hauteur de cette ambition, contrairement à ce que vous avez affirmé, grâc...
