Intervention de Philippe Dunoyer

À défaut de pouvoir revenir sur tous les arguments exposés de manière précise et argumentée par Mme Obono, j'en retiendrai un, qui me semble – je le dis avec beaucoup de prudence – un peu contradictoire. Il y a en effet une contradiction formelle à affirmer que, comme nous le comprenons tous aujourd'hui, les GAFA sont des mastodontes monstrueux, possédant un pouvoir et des moyens considérables, sans souhaiter que nous les empêchions d'être spectateurs – pour ainsi dire « à l'insu de leur plein gré » – de la diffusion de contenus qui paralysent ou, du moins, affectent la vie de plusieurs milliers ou millions de nos concitoyens et de personnes dans le monde.

Pour aller dans votre sens, mais à l'inverse peut-être de votre proposition de renvoi en commission, je considère que les sujets cités ont fait l'objet de débats et feront l'objet d'amendements et de discussions dans cet hémicycle.

Pour le groupe UDI et indépendants, l'urgence est de mise et, à titre personnel, je considère que l'impunité des monstres que vous avez cités, et d'autres encore, nécessite que nous légiférions parfois d'une manière un peu extraordinaire par rapport au droit commun et originale dans le champ européen, pour leur fixer quelques limites, sans méconnaître leur souhait et leur capacité de les contourner.

À nous d'être vigilants, au Gouvernement d'être attentif et à nous encore, grâce au juge et à l'ensemble du dispositif législatif, de protéger les victimes et d'empêcher les GAFA de contourner ce dispositif que je considère, par principe, vertueux. Notre groupe ne votera donc pas la motion de renvoi en commission.