Intervention de Frédérique Dumas

Notre groupe s'est positionné contre la motion de rejet préalable, considérant qu'il était indispensable de débattre d'un sujet dont les enjeux sont essentiels pour l'effectivité de l'État de droit dans notre pays, y compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes.

De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retravaillé et répondre ainsi aux défis qui apparaissent avec le développement exponentiel d'internet.

Oui, nous devons lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination et contre les propos et les actes qui mettent en cause les fondements mêmes de notre démocratie, mais nous ne devons pas lutter n'importe comment, ni ajouter des lois inefficaces aux lois inefficaces.

Notre responsabilité de législateur est d'interroger tant l'environnement juridique, économique, social et culturel favorisant le racisme que les discriminations constatées dans notre pays.

Nous le savons tous : il s'agit de constructions sociétales dont les racines plongent dans le passé, dans des coutumes et dans des préjugés, mais aussi dans des schémas de développement économique, que nous devons mettre en question.

Collectivement, dans le cadre d'une démarche globale, nous avons la responsabilité de combattre les contenus illicites sur internet. Malheureusement, le texte qui nous est soumis aujourd'hui ne le permettra pas.

Le groupe Libertés et Territoires considère qu'il est indispensable de le renvoyer en commission et de travailler ensemble à son amélioration, selon une logique constructive et dénuée de toute idéologie partisane. Nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission.