Intervention de Philippe Latombe

Je m'exprimerai tout au long de ce débat à titre personnel : je ne partage pas entièrement le point de vue exprimé par mon groupe, le MODEM, au sujet de ce texte, notamment de son article 1er.

Ce que la loi interdit dans l'espace public doit l'être aussi sur internet ; ce point ne fait pas débat. Je considère en revanche que cet article n'atteint pas sa cible. Tel sera l'objet de mes amendements. En effet, pourquoi, dans la lutte contre la haine sur internet, s'adresser à certains opérateurs seulement, ceux qui dépassent un certain seuil d'activité ? Quelle est la légitimité d'un tel seuil ? Comment l'établir et le mettre en oeuvre ? Si un comportement est répréhensible sur une plateforme, il doit l'être sur toutes et sanctionné pareillement – je défendrai un amendement en ce sens.

Je rejoins les arguments qu'exposent plusieurs de mes collègues depuis le début du débat : nous pouvons douter de la capacité des plateformes à modérer les propos de façon juste. Nous nous situons là sur la fameuse ligne de crête que vous évoquiez plus tôt, monsieur le secrétaire d'État. Les plateformes pourraient s'ériger en police des moeurs. Nous en avons eu de récents exemples. C'est ainsi qu'il y a quelques jours, à Nantes, un média associatif étudiant s'est vu retirer sa page Facebook à cause d'un nu. Il s'agissait simplement de la vidéo d'une pièce de théâtre universitaire, dans laquelle une des actrices se dévêtait en partie et laissait apparaître sa poitrine.

En revanche, dans ses conditions générales d'utilisation – ou ce que l'on appelle les standards de la communauté – , ce même opérateur indique que les internautes ne doivent pas publier des images montrant, notamment, « un anus visible etou un gros plan sur des fesses entièrement exposées, sauf s'il s'agit d'un montage sur une personnalité publique ». Cette disposition s'explique de toute évidence par le besoin de cet opérateur de faire du buzz. N'est-on pas là sur une ligne de crête ? J'y vois pour ma part un vrai problème.

La proposition de loi, particulièrement dans son article 1er, ne permet pas d'atteindre le but fixé. Nous devrons y remédier. En ce sens, je soumettrai à nouveau, dans d'autres articles, des propositions relatives à l'intéropérabilité. Pour atteindre notre objectif, nous devrons trouver un autre chemin que celui, inopérant, qui figure dans l'article 1er.