Intervention de Stéphane Mazars

Dans un contexte où explosent les actes de violence et de harcèlement, dissimulés derrière l'anonymat d'un écran, le législateur se doit de réagir. À 70 %, les Français indiquent qu'ils ont déjà été la cible de messages abjects sur internet. Chaque année, 700 000 élèves subissent un harcèlement qui conduit certains à nourrir des pensées suicidaires, voire à passer à l'acte.

Avec des mesures fortes et opérationnelles, le texte proposé vise un objectif double. Il s'agit d'abord de réaffirmer que la liberté d'expression – à laquelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel.

Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature répréhensible du contenu, le juge – et toujours le juge – appréciera in fine le caractère illicite éventuel. Cette intervention du juge est garante de l'équilibre entre la liberté d'expression et ses limites.

En établissant un principe de responsabilité des opérateurs, et en faisant peser sur ces derniers une obligation de résultat, la proposition de loi de Laetitia Avia, et plus particulièrement son article 1er, nourrit les toutes premières réponses que nos sociétés modernes essaient d'apporter à ces nouvelles formes de délinquance. Gageons même que les débats qui se tiendront dans cet hémicycle, au Parlement français, seront suivis avec attention par de nombreux pays qui cherchent eux aussi des outils juridiques efficaces pour lutter contre la haine sur internet.