Intervention de Philippe Gosselin

Ce débat est vieux, non comme le monde, mais comme internet et le développement qu'il a connu ces dernières années. La loi pour la confiance dans l'économie numérique avait posé des jalons qui nous fournissent, parmi d'autres, des outils d'intervention dont on trouve les sources dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les données que la liberté d'expression, attachés à préserver l'équilibre entre l'évolution nécessaire de la société et le maintien de certains interdits, malgré l'anonymat que permet internet.

Parce que nous avons assisté, ces dernières années et particulièrement ces derniers mois, à un déferlement de propos haineux sur les réseaux sociaux, ciblant un public de plus en plus large, jusqu'au monde agricole, tout le monde comprend bien qu'il faut saisir le problème à bras-le-corps. Cette proposition de loi est une tentative intéressante même si elle n'est pas totalement satisfaisante. Du reste, je ne conteste pas la bonne volonté des uns ou des autres, en particulier de notre rapporteure dont je salue le travail. L'équilibre est difficile à trouver en raison du principe de la liberté d'expression et d'opinion, consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux articles 10 et 11, lesquels lui fixent des limites, celles de ne pas troubler l'ordre public établi par la loi et de ne pas contrevenir à la loi. Déjà, en ces temps révolutionnaires, un encadrement avait été prévu. Ne brimons pas la pensée ni la diffusion de l'opinion. Ne confondons pas délit et opinion, même si celle-ci est contradictoire, contrariante voire blessante.

M. Latombe a raison. Prenons garde à ces équilibres. Nous ne pouvons pas rester, aujourd'hui, les bras ballants en continuant à nous lamenter. Nous devons agir et nous tenons là les bases d'un débat intéressant.