Intervention de Philippe Latombe

Il vise à inclure dans le champ de l'article 1er ces nouvelles formes d'incitation à la haine que sont, par exemple, les cagnottes ouvertes en ligne accompagnées d'un contenu manifestement illicite. Nous avons des exemples très récents, en dehors même de la cagnotte qui avait été ouverte pour la défense d'un boxeur dans le contexte des manifestations des gilets jaunes.

Il est très difficile de supprimer des cagnottes qui, ayant été ouvertes en ligne, sont accompagnées de contenus manifestement illicites. Comme vous l'avez souligné dans votre intervention, pour aller jusqu'au bout, il convient de suivre les évolutions : or les cagnottes en ligne sont un moyen de promouvoir la haine. Il convient donc d'inclure dans le champ de l'article les cagnottes en ligne, ainsi que les moteurs de recherche et annuaires en ligne, même si vous les visez déjà au sein d'un autre article.

Les viser ainsi de manière explicite permettra de renforcer le texte.