Intervention de Véronique Louwagie

Vous avez d'ailleurs évoqué, il y a quelques minutes, les inquiétudes qui sont les nôtres.

Cette taxe reste imparfaite. L'assiette retenue étant le chiffre d'affaires, cette taxe créée pour sanctionner les moins vertueux s'appliquera également à des entreprises qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale. Elle pourra d'ailleurs toucher des entreprises qui ne font pas de bénéfices. J'avais proposé un amendement visant à rendre la TSN déductible non pas de la base imposable, mais du montant même de l'IS acquitté par les entreprises. Malheureusement, ce dispositif, également évoqué au Sénat, ne peut être retenu juridiquement.

Que dire de la mise en oeuvre de la TSN ? Le dispositif est complexe, avec une assiette calculée au prorata du nombre d'utilisateurs situés en France. Les modalités de localisation des utilisateurs demeurent, elles aussi, compliquées.

Vous l'avez compris, cette taxe n'est pas la panacée. Néanmoins, elle doit constituer l'amorce d'une solution européenne ou mondiale. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'article 1er.

Profondément opposé à l'article 2, mais favorable à l'article 1er, le groupe Les Républicains s'abstiendra.