Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Taxe sur les services numériques — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission mixte paritaire :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 47

Nombre de suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 34

Contre 0

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