Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'évolution de la place de chaque acteur dans le financement de la protection sociale, voilà un autre beau sujet ! Les complémentaires ont tout leur rôle à jouer, les mutuelles forment un réseau de solidarité et il y a des dizaines de milliers d'emplois à la clé : le problème est extrêmement complexe. Plusieurs options se présentent. Si l'on crée une complémentaire santé publique, par exemple, le droit européen de la concurrence imposerait que l'on fixe des prix administrés. Je sais que cela ne vous fait pas peur, madame Fiat, mais une telle réforme emporterait des conséquences qui iraient bien au-delà de la question de la couverture. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faut pas y réfléchir. Quant à la méthode, est-il besoin que le Gouvernement y consacre un rapport ? Non. Si la question vous intéresse, vous pouvez, en tant que parlementaire, vous impliquer dans cette réflexion. N'attendez pas des administrations centrales qu'elles vous rendent, sur un tel sujet, un rapport « aux petits oignons » qui irait dans votre sens.

Encore une fois, cette question n'est pas inintéressante, quelles que soient nos opinions personnelles. Une telle étude permettrait de réfléchir à l'évolution future de notre système de protection sociale. Par exemple, les accords nationaux interprofessionnels, parce qu'ils ont voulu généraliser l'accès aux complémentaires santé sur la base du travail, ont exclu une partie des étudiants, une partie des retraités et une partie des chômeurs des dispositifs d'assurance complémentaire. Il faudrait également se pencher sur la question des coûts de gestion, dont je sais qu'elle vous est chère. Bref, de nombreux points doivent être étudiés. Ce n'est pas l'objet d'un rapport, mais je vous propose que nous y réfléchissions collectivement, sur le fond.

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