Intervention de Philippe Latombe

Mais comment procédera-t-on ?

La deuxième question est celle de la temporalité. Si un contenu est supprimé alors qu'il n'est pas manifestement illicite, vous renvoyez à une décision de justice. Or, on l'a rappelé, les procédures judiciaires prennent du temps. Un problème de temporalité se pose : si vous demandez le retrait immédiat en raison des effets potentiels des contenus diffusés, il faut aussi prévoir la possibilité de réparer les retraits abusifs selon une temporalité similaire, c'est-à-dire extraordinairement rapide.

Enfin, vous indiquez que le CSA disposera d'un pouvoir de sanction si l'obligation de moyens n'est pas respectée, si les plateformes ne retirent pas suffisamment de contenus, ou si elles en suppriment trop. Ce n'est pas ce qui est demandé ! Lorsqu'il y a un préjudice, sa réparation doit aussi porter sur l'action. Les signalements abusifs sont sanctionnés. Pourquoi les retraits abusifs ne le seraient-ils pas ?

Nous en revenons toujours à la discussion qui nous occupe depuis hier après-midi : nous avons un problème avec la ligne de crête que vous appelez de vos voeux. Vous pensez l'avoir trouvée ; nous ne sommes pas de cet avis. Nous estimons que le texte pose problème en matière de liberté d'expression, et qu'il convient de définir un mécanisme permettant de sanctionner les plateformes lorsqu'elles retirent du contenu gris sans qu'il soit manifestement illicite.

La séance d'hier soir s'était interrompue sur cette discussion, dont je constate qu'elle reprend aujourd'hui sur la base des mêmes arguments développés dans chaque camp, sans que nous parvenions à nous comprendre.