Intervention de Stéphane Peu

Si l'on crée un délit pour non-retrait de contenu, il faut créer, au nom de l'équilibre, un délit de retrait abusif, eu égard à la protection de la liberté d'expression. Sinon, la loi sera totalement déséquilibrée.

Tel était le sens de l'amendement que je propose : vous ne pouvez pas nous renvoyer aux simples relations contractuelles avec les plateformes s'agissant de la liberté d'expression, quand la proposition de loi crée, par ailleurs, un nouveau délit.