Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. L'enjeu réside moins aujourd'hui dans l'échelle tarifaire que dans la possibilité pour le secteur public de combler une partie du retard qu'il a accumulé, faute de bénéficier des mêmes règles de financement que le secteur privé. Je ne m'inscris pas du tout dans une concurrence entre les secteurs mais, s'agissant des soins de suite et de réadaptation, le secteur public est payé dans le cadre d'une dotation globale correspondant à une enveloppe fermée, alors que le secteur privé est payé en prix de journée. Ainsi, lorsque le nombre des lits de SSR augmente dans le secteur public, la dotation reste identique, alors que lorsqu'il augmente dans le secteur privé, l'augmentation des financements est proportionnelle – vous reconnaîtrez qu'en matière d'égalité, nous sommes assez loin du compte.

De fait, le nombre des établissements de SSR diminue dans le public tandis qu'il augmente dans le privé. Ainsi, de nombreux projets sont freinés dans les territoires, faute de financement. La réforme des SSR, qui doit s'appliquer progressivement, permettra de restaurer l'équité et de développer de belles structures de soins de suite et de réadaptation.

Il est proposé de reporter l'application de la réforme pour affiner notre connaissance des SSR spécialisés afin que les tarifs correspondent à la complexité des pratiques qui s'y exercent. Quoi qu'il en soit, on ne peut ni revenir sur cette réforme ni repousser davantage son entrée en vigueur. Toutefois, dans le rapport que j'ai consacré au financement des établissements de santé, j'avais proposé que l'on envisage de créer une dotation modulée en fonction de l'activité en soins de suite et de réadaptation, car l'immense majorité des coûts liés aux démarches de rééducation sont des coûts fixes et des coûts de structure. Ainsi une réforme consistant à ajouter à cette importante part fixe une part discrètement modulée en fonction de l'activité semble plus intéressante que la mise en oeuvre de la T2A. Mais, pour cela, les établissements ont besoin d'un peu de temps. En tout état de cause, laissons le secteur des SSR public se développer. Pour ces différentes raisons, je vous suggère, monsieur Perrut, de retirer l'amendement.