Intervention de Philippe Latombe

Je partage l'avis de Mme de La Raudière : tel qu'il est rédigé, l'article 1er bis risque de favoriser le « sursignalement ». La ligne de crête que vous dessinez est à mes yeux loin d'être infranchissable. Vous savez très bien que des signalements pourront être effectués à partir de comptes spécialement créés, de VPN – réseaux privés virtuels – , voire depuis l'étranger. Et une fois de plus, ils concerneront plus volontiers des « contenus gris ». Nous allons avoir des problèmes.

Nous devons également pouvoir poursuivre ceux qui font des signalements abusifs. Si nous ne demandons pas la communication de la carte d'identité, il faut en tout cas trouver un dispositif à même d'éviter le risque de « sursignalement ». Sans cela, il y aura une véritable course en la matière, et, dès que la loi sera applicable, nous constaterons une augmentation extraordinairement forte des signalements. Comme les plateformes auront peur des sanctions, elles iront au plus simple et supprimeront les contenus. Dans un certain nombre de cas, cela finira devant les tribunaux. Il faut donc authentifier les signalements, si ce n'est avec la carte d'identité, du moins par un autre moyen.