Intervention de Fabien Roussel

En faisant toujours preuve d'un état d'esprit constructif, et en continuant à être force de propositions, madame la ministre, nous entendons enrichir les conseils d'administration des entreprises. Nous l'avons déjà évoqué, la représentation des salariés au sein des conseils d'administration est très insuffisante en France, pour deux raisons : elle est limitée aux grandes entreprises et le nombre de représentants des salariés n'est pas suffisant.

Madame la ministre, mes chers collègues, on parle souvent du fameux modèle allemand. En matière de participation des salariés à la gestion de l'entreprise, on peut effectivement dire que l'Allemagne a un, voire deux temps d'avance sur notre pays. Outre-Rhin, les délégués des salariés représentent un tiers du conseil d'administration des entreprises dont l'effectif se situe entre 500 et 2 000 salariés et la moitié du conseil d'administration des très grandes entreprises.

L'amendement no 317 vise à garantir aux salariés un tiers des sièges des conseils d'administration des entreprises, faisant ainsi du plafond actuel un plancher. Ce serait peut-être l'occasion de chasser les cumulards du CAC 40 et de réduire la consanguinité régnant entre les patrons des sociétés qui y sont cotées, les uns siégeant chez les autres et réciproquement, certains envoyant même leur femme quand ils ne peuvent y siéger. Ils peuvent ainsi, soit dit en passant, percevoir jusqu'à 80 000 euros de jetons de présence en cumulant jusqu'à quatre ou cinq sièges au sein des conseils d'administration.

Fondamentalement, mes chers collègues, nous croyons à une véritable gestion partagée de l'entreprise, qui seule permettra son développement concerté et durable. À cet égard, je suis persuadé, madame la ministre, que le Gouvernement et la majorité, dont l'ambition est d'améliorer le dialogue social, soutiendront cet amendement.