Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

J'ajoute qu'une indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse à domicile est déjà prévue par un arrêté du 26 octobre 1995. Nous pouvons donc commencer par nous pencher sur l'application de cette disposition dans le cadre de nos travaux parlementaires.

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