Intervention de Olivier Véran

Il me semble que la publicité actuelle de l'exécution des budgets et des comptes est plus efficace qu'une éventuelle publication au recueil des actes administratifs. Je vous suggère donc de retirer vos amendements.

Mais, puisque vous me tendez une perche, j'ajoute qu'il serait intéressant de faciliter la fongibilité des financements au sein des fonds d'intervention régionaux (FIR), de façon à permettre aux ARS, lorsqu'elles procèdent à la restructuration d'unités hospitalières, d'urgence par exemple, de conserver le financement correspondant dans le cadre du FIR et de le réinvestir pour développer les soins d'urgence non programmés en ambulatoire. Ma réflexion sur ce point n'était pas encore suffisamment aboutie pour que je puisse vous proposer un amendement en commission, mais j'espère pouvoir le faire la semaine prochaine. Sous son aspect technique, cette modification serait très importante et permettrait d'améliorer la structuration de l'offre de soins dans les territoires.