Intervention de Olivier Véran

Je vous renvoie, monsieur Vercamer, à l'excellent rapport que Jean-Pierre Door a consacré à cette question à l'occasion de la présentation d'une proposition de loi organique en 2014, ainsi qu'au rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) de 2011.

Sur le fond, je ne suis pas favorable aux ORDAM. Nous ne sommes pas prêts et il ne s'agit pas d'un objectif en soi. Il est déjà complexe d'élaborer un ONDAM, alors le décliner au niveau des régions… En outre, pour qu'elles puissent piloter des ORDAM, il faudrait que les ARS deviennent de véritables paquebots. Enfin, l'article 35, qui permet d'expérimenter de nouvelles façons de payer les soins dans les territoires, me semble déjà être une étape très importante. Je vous propose donc de retirer l'amendement.