Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. À cette occasion, je pourrais vous parler de ce qu'il est courant d'appeler désormais la « CPOMisation », néologisme que je trouve assez affreux mais qui signifie simplement que des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens vont être signés dans les établissements médico-sociaux. Ces contrats remplaceront les conventions tripartites négociées sur une base qui n'était pas toujours transparente. Les accords collectifs nationaux seront toujours agréés et donc pris en compte dans la construction de l'ONDAM médico-social. Nous avons ainsi prévu certaines garanties. Il faut toujours rester vigilant quant aux moyens globaux alloués aux établissements médico-sociaux. Ce qui est en cause, c'est le niveau des moyens alloués et non pas le CPOM qui n'est qu'un outil de répartition de ces moyens au sein d'un établissement médico-social. Bref, oui à la « CPOMisation », mais non à la précarisation.