Intervention de Philippe Latombe

Je note avec plaisir que le sujet de l'interopérabilité nécessitera des discussions et que vous y êtes favorable.

Ce n'est pas le sujet, dites-vous, car ce n'est pas la solution aux problèmes visés par le texte. Mais je suis en désaccord avec vos arguments, qui consistent à dire que l'action relève du niveau européen et non français, et que nous craignons la réaction des États-Unis.

Pour rendre possible l'instauration de la taxe GAFA, il a bien fallu que quelqu'un commence, qu'un des pays de l'Union européenne, la France, ouvre la voie. De même, nous pourrions très bien décider, ici, de nous engager dans l'interopérabilité, entraînant avec nous l'ensemble de l'Union européenne.

Nous avons peur des États-Unis ? Oui, tout le monde a peur des États-Unis en ce moment ; à telle enseigne que Facebook y est utilisé comme une arme, à travers la création d'une cryptomonnaie, en vue d'une éventuelle guerre commerciale.

Nous sommes face à un problème de souveraineté, que l'interopérabilité peut résoudre en partie – même si elle ne réglera pas tout – en permettant à d'autres plateformes d'exister ou en augmentant leurs parts de marché.