Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. L'ANESM compte trente salariés qui seront transférés à la HAS. Toutes les garanties sont inscrites au premier alinéa de l'article 51. Les deux agences partageant déjà les mêmes locaux, la fusion n'aura donc pas de conséquence pour les salariés en termes de mobilité géographique. Les contractuels de droit public conserveront le bénéfice des stipulations de leur contrat, et un contrat de droit public sera offert aux contractuels de droit privé.

Monsieur Bruneel, vous pouvez donc être rassuré sur les conditions dans lesquelles cette fusion s'opère et, si vous l'acceptez, retirer votre amendement.